CGV

Entre:

Pierre Giraud (ci-après le« Dirigeant »), auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Toulon possédant le numéro de SIRET 51194517200035 en sa qualité d’éditeur du site internet pierre-giraud.com ou de tout déclinaison, sur tout type de plateforme et de support de ce site (ci-après le « Site »),

D’une part,

Et :

Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site pierre-giraud.com,

(Ci-après l’« Utilisateur »),

D’autre part,

1. GENERALITES

Le Dirigeant, via le Site, fournit aux Utilisateurs des services et produits nommés ci-après « les Services » leur permettant de se former aux langages de programmation et au web de manière générale.

Pour recourir (et le cas échéant acheter, lorsqu’ils sont payants) et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiqué sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services et de choisir les modalités de paiement. L’Utilisateur reconnaît s’engager, à l’occasion de l’utilisation du Site, à respecter l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve (les « Conditions Générales »). Les Conditions Générales en vigueur entre les parties sont celles applicables au jour de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site. L’utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des Conditions Générales applicables.

Le Site dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes Conditions Générales, dont il revient à l’Utilisateur de prendre connaissance à chaque fois qu’il utilise les services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Le dirigeant fournit des cours et des formations dans le domaine de la programmation, du référencement et du Web en général.

Ces formations sont les plus exhaustives et précises possibles au moment de leur parution et le dirigeant s’engage à les mettre régulièrement à jour.

L’utilisateur reconnait que :

• Certaines formations touchent à des domaines relatifs aux sciences humaines et ne peuvent donc pas définir une vérité exacte ;
• Certaines formations peuvent contenir des informations dépassées après leur date d’achat. Le site met tout en oeuvre pour tenir les informations régulièrement à jour ;
• Certaines formations peuvent être incomplètes ou ne pas convenir à tous les niveaux

 

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante :

Dirigeant : le directeur de publication du site, Pierre Giraud ;

Services désigne l’ensemble des services proposés par le Site aux Utilisateurs, et principalement (cette liste n’étant pas exhaustive) :

• les formations aux langages de programmation et au référencement ;

• les tickets d’audit

Site : désigne le site internet pierre-giraud.com ;

Utilisateur(s) : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site pierre-giraud.com, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel, étant précisé que toute stipulation des présentes Conditions Générales qui n’est pas opposable aux particuliers en vertu de la réglementation en vigueur aura vocation à ne s’appliquer qu’aux professionnels.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’utilisation et de vente des Services du Site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante https://www.pierre-giraud.com/cgv.

A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation des Services est subordonnée au respect des Conditions Générales, lesquelles en constituent une condition essentielle.

4. ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT

L’accès, l’utilisation et les achats sur le Site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables.

Le Dirieant se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur.

Le Dirigeant pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L’Utilisateur s’engage à un usage strictement personnel du Site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message électronique à pierre.giraud@edhec.com

5. UTILISATION DES SERVICES

Les Services sont proposés aux Utilisateurs directement sur le Site. Hormis les Services purement et simplement gratuits (telle l’Information), les Services payés font l’objet d’une confirmation par e-mail ainsi que d’une redirection en page post-paiement récapitulant le Service acheté et mettant une facture à la disposition de l’Utilisateur.

Les Services énoncés ci-après présentent les spécificités indiquées dans chaque cas.

6. PRIX

Les prix des Services sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale de la commande d’un Service.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le Dirigeant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

7. PAIEMENT

L’Utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande.

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’Utilisateur, ce dernier recevra à sa demande une facture par voie électronique à l’adresse électronique qu’il aura spécifiée.

L’Utilisateur garantit au Dirigeant qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnaît que la transmission au Dirigeant de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Dirigeant ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 30 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations de l’Article 8 ci-après.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Dirigeant de toute responsabilité.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Dirigeant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Dirigeant se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8. DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des Services proposés sur le site, et ce incluant les prestations d’audit et les formations disponibles, l’Utilisateur déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.

9. TESTS SPONSORISES ET AFFILIATION

L’Utilisateur comprend que certains articles du site sont sponsorisés ou génèrent des revenus via un système d’affiliation et donne son accord pour cela. L’Utilisateur décharge de toute responsabilité le Site quant à l’achat de produits ou services venant de tiers via un article ou test sponsorisé sur le Site. Le Site s’engage à mentionner explicitement tout test ou article sponsorisé à l’Utilisateur.

 

10. RENSEIGNEMENT DE L’E-MAIL DE L’UTILISATEUR ET CRÉATION D’UN COMPTE

    1. En l’absence de création de Compte

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services, il doit dans certains cas renseigner son adresse e-mail.

Le renseignement de l’e-mail de l’Utilisateur ne donne pas accès à d’autres services ou droit de connexion à un compte, mais simplement à un échange entre le Dirigeant, le Site et l’Utilisateur comme indiqué ci-avant.

Le renseignement de son e-mail par l’Utilisateur est gratuit et ouverte à toute personne physique (majeure et capable) ou morale agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra disposer d’une adresse e-mail la renseigner sur la ou les pages du Site prévues à cet effet (les « Données »). L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des Données.

Le Dirigeant se réserve toutefois le droit, sauf refus de l’Utilisateur, d’envoyer à l’Utilisateur des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail qu’il communiquera pour lui communiquer des informations susceptibles de l’intéresser.

L’Utilisateur peut demander au Dirigeant de supprimer son e-mail de ses fichiers de plein droit en adressant un message à l’adresse suivante : pierre.giraud@edhec.com ou en suivant la procédure simple prévue à cet effet dans les e-mails qu’il reçoit. Cette suppression entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande de l’Utilisateur par le service clients du Site.

Le Dirigeant se réserve le droit discrétionnaire de supprimer des Données à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur concerné.

Toute suppression de Données quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Dirigeant.

2. Création d’un compte

L’Utilisateur peut être invité à créer un compte (espace personnel) (un « Compte ») obligatoire dans le cadre d’un Service donné.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : pierre.giraud@edhec.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des Conditions Générales, le Dirigeant aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Dirigeant.

La création du Compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales.

11. CONDITIONS TECHNIQUES

Préalablement à l’achat des Services l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires.

Afin d’installer les Produits et utiliser les Services, il devra notamment disposer sur le lieu d’installation de la centrale :

d’un accès Internet à haut débit,

d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet laissé en permanence sous tension,

d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux),

d’un navigateur Internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur)

d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur(s), smartphone(s), routeur, switch, adaptateurs CPL, point d’accès wifi, box internet et connectivité internet, pare-feu, antivirus, logiciels, etc.) avec les Produits et l’utilisation des Services. La passation d’une commande de Services, leur installation et l’utilisation ou la souscription de Services implique la reconnaissance par l’Utilisateur de la conformité de son équipement aux prérequis techniques. Le Dirigeant décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement de son équipement personnel ou d’incompatibilité de celui-ci avec les Services fournis par le Dirigeant. De même, aucune annulation ou résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.

L’Utilisateur devra prendre toute disposition pour que les configurations logicielles et réseaux ainsi que les raccordements aux réseaux Internet, téléphonique et électrique et tout autre raccordement nécessaire soient constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

12. RÉCLAMATIONS

Les Utilisateurs doivent adresser leur éventuelles réclamations par voie électronique à: pierre.giraud@edhec.com.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

L’Utilisateur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par voie électronique, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Dirigeant.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Utilisateur.

Le Dirigeant remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Utilisateur.

Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur les effets ou le choix d’un Service, de mentions fausses ou erronées dans le cadre d’un Service, de l’opportunité d’un Service, ne pourra pas être favorablement accueilli par le Dirigeant.

13. RESPONSABILITÉ

En ce qui concerne les Documents et l’Information :

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité du Dirigeant ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.

• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet.

• Utilisation illicite du Site, sans que le Dirigeant en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Le Dirigeant ne peut être tenue pour responsable d’une erreur, omission ou inexactitude des Services et de tout dommage en résultant pour l’Utilisateur ayant établi un Document sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de :

• la protection de son matériel et de ses données ;

• l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services ;

• tout manquement de sa part aux présentes Conditions Générales.

En ce qui concerne les Services Partenaires :

Dans le cadre des Services Partenaires, le Dirigeant :

• ne procède à aucune vérification de la véracité, complétude et pertinence des informations fournies par lesdits Partenaires;

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Dirigeant est seul propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle :

• Le Site ;

• Le contenu du Site.

Le Dirigeant est seul titulaire des tous autres les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Dirigeant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Dirigeant est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site, lesquels restent la propriété exclusive du Dirigeant.

15. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies par le Site sont destinées au Dirigeant qui est autorisé par l’Utilisateur à les conserver et à les utiliser. Sauf opposition de sa part, l’Utilisateur pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part du Dirigeant. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services annexes à ceux proposés ou promus par le Dirigeant.

Le Dirigeant conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Dirigeant s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des Services.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par le Dirigeant sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des Services.

Ces données sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par le Dirigeant. Ces données sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur accepte expressément les termes de la Politique de Confidentialité du Dirigeant.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par le Dirigeant. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : pierre.giraud@edhec.com

16. ACCEPTATION EXPRESSE ET ÉCLAIRÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En recourant aux Services et, plus particulièrement, en achetant un Document, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.